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Crédit d'impots
pour la salle de bain

Avec DOMetVIE, bénéficiez d’un crédit d’impôt pour rénover votre salle de bain ! Pour le réaménagement de votre salle de bain pour PMR, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt qui s’applique sur plusieurs de nos produits constitutifs d’une salle de bain ergonomique et sécurisée.

Conditions d'attribution

Mis en place par la loi de finances pour 2005 et complété en 2018, le crédit d’impôt s’applique pour les dépenses d’aide aux personnes dans la résidence principale. Les propriétaires et bailleurs peuvent en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2023.

Ce coup de pouce fiscal s’applique sur les dépenses de fourniture et pose des équipements présents dans la liste. Si les travaux sont réalisés dans l’habitation principale : si le contribuable est le propriétaire, le locataire ou l’occupant à titre gratuit du logement. Si les travaux sont exécutés par des professionnels.

Qui peut en bénéficier ?

Être titulaire d’une invalidité d’au moins 40% (évaluée par le médecin conseil de la CPAM).

Être titulaire de la carte “mobilité inclusion”.

Être titulaire, à titre de veuve, d’une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Souffrir d’une perte d’autonomie entraînant son classement dans un des groupes 1 à 4 de la grille nationale GIR.

Pour quels travaux / services ?

Voici une liste non-exhaustive de quelques exemples de travaux :

Éviers et lavabos fixes utilisables par les personnes à mobilité réduite.
Douche adaptée pour personne à mobilité réduite. SILVERDOUCHE
Bacs à douche extra-plats et portes de douche.
WC suspendus avec bâti support lavant et séchant.
Systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation ou d’alerte.
Systèmes de motorisation de volets, de portes d’entrée et de garage, de portails.
Revêtements de sol antidérapants.
Protections d’angles.
Portes ou fenêtres adaptées, inversion ou élargissement de portes, portes coulissantes.

Quel est le montant de cette aide ?

Le taux du crédit d’impôt pour salle de bain est de 25 %. Ce taux s’applique sur le montant TTC des dépenses engagées (fourniture et pose). Le montant des dépenses éligibles au crédit d’impôt destiné aux seniors ou personnes à mobilité réduite est plafonné à :

5000 € pour 1 personne, (célibataire, veuve ou divorcé) soit 1 250 € de crédit d’impôt.

10 000 € pour 2 personnes, (couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune) soit 2 500 € de crédit d’impôt. Ce plafond est majoré de 120 € par personne à charge (60 € par enfant en résidence alternée).

Attention : ce plafond est fixé pour une période de 5 années consécutives. Par exemple, pour l’année 2021, il concerne les dépenses entre le 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021.

Ce crédit d’impôt vise tous les clients, imposables ou non : si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excèdent est restitué au contribuable (au-delà de 8 €).

Vous pouvez également bénéficier d’une autre aide pour vos travaux d’aménagements.

Qui contacter ?

DOMetVIE vous accompagne dans vos démarches. Contactez-nous.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers, il vous fera part des listes exhaustives proposant nos produits éligibles au crédit d’impôt pour salle de bains selon votre cas.